S’installer à Massongex

Votre arrivée dans notre commune

Toute personne a l’obligation d’annoncer son arrivée auprès du contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours. Selon les circonstances, les documents suivants sont à fournir :

  • attestation d'affiliation à une caisse-maladie (copie de la carte d'assuré)
  • bail à loyer ou attestation de la personne qui vous loge
  • acte d'origine
  • en cas de séparation ou de divorce, convention de séparation ou jugement avec mention de l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde

  • permis de séjour original
  • passeport ou carte d'identité valable
  • attestation d'affiliation à une caisse-maladie (copie de la carte d'assuré)
  • bail à loyer ou attestation de la personne qui vous loge
  • 2 photographies récentes
  • en cas de séparation ou de divorce, convention de séparation ou jugement avec mention de l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde

  • permis de séjour original
  • demande d’un titre de séjour (formulaire à remplir)
  • passeport ou carte d'identité valable
  • attestation d'affiliation à une caisse-maladie (copie de la carte d'assuré)
  • bail à loyer ou attestation de la personne qui vous loge
  • 1 photographie récente
  • contrat de travail
  • en cas de séparation ou de divorce, convention de séparation ou jugement avec mention de l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde

  • passeport ou carte d'identité valable
  • demande d’un titre de séjour (formulaire à remplir)
  • attestation d'affiliation à une caisse-maladie (copie de la carte d'assuré)
  • bail à loyer ou attestation de la personne qui vous loge
  • 1 photographie récente
  • contrat de travail
  • en cas de séparation ou de divorce, convention de séparation ou jugement avec mention de l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde

Après avoir annoncé votre arrivée au guichet communal de la commune vous pouvez passer par le guichet virtuel qui est uniquement conçu pour vous faciliter les démarches administratives.

La personne qui séjourne plus de 3 mois consécutifs ou plus de 3 mois par an dans la commune, sans avoir toutefois l’intention de s’y établir, doit également s’annoncer au contrôle de l’habitant dans les 14 jours.
La personne établie ou en séjour qui quitte la commune doit également annoncer son départ dans le même délai.

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