Visible sur la route
Visibilité égale sécurité Dans le trafic routier, plus de visibilité signifie plus de sécurité. En effet, lorsqu’il fait sombre ou que les conditions sont mauvaises, les couleurs et les détails sont difficiles à distinguer. De …
Avis – Registre des loueurs
La révision partielle de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, occasionne une nouvelle obligation. Si vous …
Loi sur les droits politiques
Communiqué de presse • 31 mars 2023 Entrée en vigueur de la modification au 1er avril 2023 La modification de la loi sur les droits politiques (LcDP), adoptée par le Grand Conseil le 17 novembre …
