Communiqué de presse
Loi sur les droits politiques
Communiqué de presse • 31 mars 2023 Entrée en vigueur de la modification au 1er avril 2023 La modification de la loi sur les droits politiques (LcDP), adoptée par le Grand Conseil le 17 novembre …
Mesures en cas de pénurie d’électricité
Communiqué de presse • 3 mars 2023 Résultats de la procédure de consultation fédérale Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation concernant les ordonnances en cas de pénurie d’électricité …