Constructions et bâtiments
Rôles et tâches
Mise à l’enquête
- Réception et analyse des dossiers de construction par le conseiller communal responsable du dicastère qui vérifie la conformité au règlement communal des constructions et des zones.
- Transmission des dossiers à la commission communale des constructions (et au service technique de la commune de St-Maurice) qui donne un préavis en se basant également sur le règlement communal des constructions et des zones.
- Présentation du projet au Conseil communal pour préavis.
- Circulation des dossiers de construction dans les différents services de l’Etat du Valais, par l’intermédiaire du secrétariat cantonal et police des constructions, lequel est chargé de transmettre les dossiers aux services concernés, afin d’obtenir les différents préavis cantonaux :
- Service cantonal du feu
- Service cantonal du développement territorial
- Service cantonal des bâtiments, monuments et archéologie
- Service cantonal des routes et cours d’eau
- Service de la protection de l’environnement
- Octroi de l’autorisation de construire par le conseil communal.
Pour les projets de construction dans la zone agricole, les responsabilités sont différentes ; en effet le conseil communal donne un préavis, mais l’autorisation de construire est octroyée par la commission cantonale des constructions.
Autorisation de construire
Documents à disposition pour établir la demande d’autorisation de construire :
- Attestation de conformité énergétique
- Schéma général d’évacuation des eaux
- Procédure : suivi des constructions
- Carte des zones archéologiques
- Subventions cantonales pour bâtiments
Formulaires pour les demandes d’autorisations
- Demande de construction en zone de danger d’inondation du Rhône
- Demande d’autorisation de construire Compétence du conseil municipal
- Demande d’autorisation de construire Compétence de la Commission cantonale des constructions (CCC)
- Demande d'autorisation de fouille sur la voie publique
- Demande de raccordement d'eau potable
piscine ou jacuzzi privé
Bâtiments communaux
L’entretien des infrastructures (bâtiment scolaire, salle de gym, équipement des classes, maison de commune, salle polyvalente) est placé sous la responsabilité du concierge.
Durant les grandes vacances il dispose de personnel pour les grands nettoyages. Son cahier des charges décrit ses principales activités. Un plan de nettoyage ainsi qu’un programme de nettoyage sont établis.
Dossiers construction
Les séances ordinaires auront lieu 1x par mois, le lundi soir.
Les nouveaux dossiers doivent être déposés au plus tard le lundi précédent avant 18h00 à l’administration communale.
Les compléments de dossiers en cours, les demandes de préavis peuvent nous parvenir au plus tard le jeudi précédent avant 17h00.
> Télécharger les dates des séances de la commission des constructions
Le Rhône
Art. 40 LC - Auteur des plans
Dès le 1er janvier 2023, l’art. 40 de la Loi sur les constructions https://lex.vs.ch/app/fr/texts_of_law/705.1 entrera en vigueur et son application sera immédiate.
A l’exception des constructions et installations de minime importance (l’art. 25 de l’Ordonnance sur les constructions) définit la notion de minime importance – https://lex.vs.ch/app/fr/texts_of_law/705.100, les plans de construction doivent être établis par :
- Un titulaire d’un master ou d’un bachelor dans le domaine de la construction, en particulier d’une école polytechnique fédérale, d’une haute école spécialisée ou d’une école jugée équivalente.
- Un titulaire d’un diplôme d’une école supérieure technique (ES) dans le domaine de la construction.
- Un titulaire d’une maîtrise fédérale ou d’un brevet fédéral exerçant son activité dans le domaine de la construction.
- Une personne inscrite au registre professionnel REG A, B ou C.
Personnes à contacter en cas de besoin
Conseiller responsable du dicastère
- Olivier Saillen
- 076 336 73 53
- olivier.saillen@massongex.ch